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Cabinet vétérinaire du Forum
Allée Pierre Brasseur, Le forum, 
95210, SAINT-GRATIEN

Conditions générales de fonctionnement
du cabinet vétérinaire, du FORUM

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.veterinaire-duforum.fr

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
1°) Appellation de l’établissement de soins : 
Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2°) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
 Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf urgence vitale.
Des variations d’horaires peuvent intervenir certaines périodes de l’année.

3°) Personnel affecté aux soins
  • Docteur Anne Bernardin, diplômée de ENVL 
  • Docteur Sigrid Vangassen, diplômée de l’Université de Gand
  • D Dolant, assistante de soins vétérinaires de niveau 1
4°) Prestations effectuées au cabinet
  • Consultation de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie de stérilisation
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie osseuse, et/ou consultation orthopédique avec un intervenant extérieur spécialisé avec accord du client
  • Echographie cardiaque et/ou abdominale avec un intervenant extérieur spécialisé avec accord du client
  • Radiologie
  • Analyses biologiques effectuées par nos soins sur le matériel suivant :
    • Catalyst Idexx appareil de biochimie
    • Laser Cyte Idexx appareil de numération formule
    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
  • Anesthésie générale selon les protocoles en vigueur, fixe et/ou gazeuse, en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état général.
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
5°) Surveillance des animaux hospitalisés
 Les animaux sont sous surveillance permanente lors des horaires d’ouverture, et de façon ponctuelle lors des horaires et jours de fermeture, les clients en sont avertis et donc les animaux restent chez nous après discussion et accord des clients.

6°) Permanence et continuité de soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
  • Vétoadom : 0146739438, les vétérinaires de garde se déplacent à votre domicile
  • V24, 108 rue Rivay 92 Levallois Perret 0155902424, clinique d’urgence ouverte 24h/24
  • UCVET, 54 rue Stendhal, Paris 20e 0171197010 clinique d’urgence ouverte 24h/24
7°) Espèces traitées
  • Chiens
  • Chats
  • Furets, rongeurs, lagomorphes pour des consultations ordinaires. Pour des cas spécifiques, des NACS ne figurant pas sur cette liste nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires vous pouvez donc vous adresser à :
    • L’ Arche des NAC, 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise 0182310782
  • Pour les équidés et les animaux de rentes vous pouvez vous adresser à des vétérinaires spécialisés dans ces espèces.
8°) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient sous la forme d’un contrat de soin.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessite d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclarant avoir pris des connaissances et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9°) Contrat de soins, conditions particulières
 Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10°) Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, une incinération collective ou individuelle du corps. 
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11°) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
 Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeur maitre de son animal.

12°) Admission des animaux errants
 Les animaux errants peuvent être amenés au cabinet pour recherche d’identification, éventuellement et sous certaines conditions pour des soins d’urgence. Si le propriétaire est retrouvé il sera prévenu et devra récupérer son animal, si le propriétaire n’est pas retrouvé ou si l’animal n’est pas identifié il devra être conduit dans un refuge.

13°) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont consultables à la fin du document. Pour ce qui n’apparaît pas dans la liste un devis doit être demander auprès des vétérinaires.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation de client.

14°) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière très exceptionnelle un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir peut être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois, en aucun cas ils ne peuvent être remboursés.

Lors de paiements différés, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de l’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement, via RGC contentieux, société de recouvrement.

Les frais imputés aux vétérinaires lors de l’émission de chèque sans provisions seront rajoutés sur la facture et exigés lors du nouveau règlement.

15°) Litiges
En cas de litiges d’ordre déontologique le client peut s’adresse au CRO :
Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires, 18 cour Debille 75011 Paris, 0147001289

16°) RCP
Le cabinet vétérinaire Bernardin Vangassen a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA.

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